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ORDONNANCE RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA SOCIETE CIVILE

Lundi 10 Mars 2025


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L’Assemblée Nationale adopte le projet de loi présenté par le Ministre Vagondo DIOMANDE


Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité a présenté, ce 10 mars 2025, à l’Assemblée Nationale, le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 2014 - 368 du 12 juin 2024 relative à l’Organisation de la Société Civile.

Face aux députés de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles, le Ministre Vagondo DIOMANDE a exposé les motifs qui ont conduit d’une part à la prise de l’ordonnance, et d’autre part qui sous-tendent le projet de ratification.

Répondant aux questions des parlementaires, le Ministre s’est voulu à la fois pédagogue et rassurant, tout en mettant en avant le caractère innovant, de ce texte qui abroge ainsi les dispositions en vigueur dans notre pays depuis 1960.

Après avoir exprimé sa gratitude aux représentants du peuple, pour le vote à la majorité de ce projet de loi, il leur a dit toute sa disponibilité à les accompagner dans son appropriation.