ORDONNANCE RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA SOCIETE CIVILE
Lundi 10 Mars 2025
L’Assemblée Nationale adopte le projet de loi présenté par le Ministre Vagondo DIOMANDE
Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité a présenté, ce 10 mars 2025, à l’Assemblée Nationale, le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 2014 - 368 du 12 juin 2024 relative à l’Organisation de la Société Civile.
Face aux députés de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles, le Ministre Vagondo DIOMANDE a exposé les motifs qui ont conduit d’une part à la prise de l’ordonnance, et d’autre part qui sous-tendent le projet de ratification.
Répondant aux questions des parlementaires, le Ministre s’est voulu à la fois pédagogue et rassurant, tout en mettant en avant le caractère innovant, de ce texte qui abroge ainsi les dispositions en vigueur dans notre pays depuis 1960.
Après avoir exprimé sa gratitude aux représentants du peuple, pour le vote à la majorité de ce projet de loi, il leur a dit toute sa disponibilité à les accompagner dans son appropriation.
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- ACBF
- ISTC
- Programme National de Formation aux Métiers Ruraux (PNMR)
- Institut National de Formation Professionnelle Agricole (INFPA)
- Fonds interprofessionnel pour la recherche et conseil agricole (Firca)
- Le conseil Café Cacao
- Agence Nationale d'Appui au Développement Rural (ANADER)
- Laboratoire National d'Appui au Développement Agricole (LANADA)
- Chambre d'agriculture de Côte d'Ivoire
- Société de Developpement des Foréts (SODEFOR)
- Zoo d'Abidjan
- Jardin Botanique de Bingerville
- Programme national de Developpement communautaire
- Ecole nationale supérieur de statistique et d'économie appliquée ( ENSEA)
- Ecole nationale supérieur d'Abidjan (ENS)
- Banque nationale d'investissement ( BNI)
- Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire (BHCI)
- La Caisse d'épargne
- Loterie nationale de Côte d'Ivoire (Lonaci)
- Versus Bank
- Cellule Nationale de Traitement de l'Information Financiéres de Cote d'Ivoire (CENTIFI-CI)
- Fonds de Garantie Automobile
- Ecole nationale d'administration (Ena)
- Société de gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (SOGEPIE)
- Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobiliére (SICOGI)
- Agestion de gestion foncière ( Agef)
- Société natioale ivoirienne de Travaux ( Sonitra)
- Office nationale de l'eau potable ( Onep)
- Agence de Gestion des Routes ( Ageroute)
- Fonds d'entretien routier ( Fer)
- Projet de Renaissance des Infrastructures de Côte d'Ivoire (PRICI)
- laboratoire du bâtiment et des Travaux Publics (LBTP)
- Direction des examens et concours (Deco)
- Ecole de commerce et de gestion (ECG)
- Association pour la Promotion des Exportations de Côte d'Ivoire (APEX-CI)
- Conseil national des Exportations (CNE)
- Chambre de commerce de Côte d'Ivoire (CCC-CI)
- Conseil national de lutte contre la Vie chére (CNLCVC)
- Office d'aide à la commercialisation des produits vivriers ( OCPV)
- Office nationale des sports (Ons)
- Institut des Sciences et des Techniques de Communication (ISTC)
- Agence ivoirienne de presse (AIP)
- Fraternité matin
- Radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI)
- Haute Autorité de communication audiovisuelle (Haca)
- Société ivoirienne de télédiffusion (IDT)
- Agence Emploi jeunes
- Office du service civique national (OSCN)
- Bureau de Coordination des programmes d'emploi ( BCP-Emploi)
- Institut Ivoirien de l'Entreprise (INIE)
- Agence Côte d'Ivoire PME
- Côte d'Ivoire Tourisme
- Société de développement touristique de la région des lacs (Sodetour Lacs)
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- Haute Autorité pour la Bonne gouvernance
- La poste Côte d'Ivoire
- Institut national d'Hygiéne publique (Inhp)
- Service d'aide médical d'urgence (SAMU)
- Nouvelle pharmacie de la santé publique (NPsp-Ci)
- Institut Pasteur
- Côte d'Ivoire Energies
- Autorité nationale de régulation du secteur de l'electricité en Côte d'Ivoire (Anareci)
- Société de Gestion des Stocks Pétroliers de Côte d'Ivoire (GESTOCI)
- Société ivoirienne de raffinage (SIR)
- Société nationale des opérations pétroliéres de Côte d'Ivoire (Petroci)
- Société du developpement minier de Ci (Sodemi)
- Société multinationale de bitume (SMB)
- Agence national de gestion des dechest (Anaged)
- Programme National de Prise en Charge des Orphelins et autres Enfants rendus Vulnérables du fait du VIH/SIDA/ République de Côte d'Ivoire ( PN-OEV)
- Centre de promotion des nouvelles technologies de l'information et de la communication (CPNCTIC)
- Fonds de développement de la formation professionnelle
- Centre Africain de Management et de Perfectionnement des Cadres (CAMPC)
- Institut Pédagogique national de l'enseignement technique et professionnelle ( Ipnetp)
- Agence nationale de formation professionnelle (Agefop)
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- Institut National Supérieur des Arts et de l'Action Culturelle (INSAAC)
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